Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’entreprise Croq'Pattes, domiciliée au 1 boulevard Voltaire, 75011 Paris, et tout utilisateur effectuant un achat sur notre site web (ci-après dénommé « le Client »). En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Informations sur l’entreprise
Croq'Pattes
Adresse : 1 boulevard Voltaire, 75011 Paris
Email : info@croqpattes.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur notre site. Les photographies, descriptions et informations fournies sont données à titre indicatif. Malgré nos efforts, une légère différence peut exister entre les produits reçus et les descriptions affichées (par exemple, variations mineures de couleur).
4. Prix
Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au prix total lors de la validation de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 €.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur notre site en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant au panier, et en suivant le processus de validation. Toute commande est confirmée une fois le paiement effectué. Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client, incluant les détails des produits commandés et des délais de livraison.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal ou tout autre mode indiqué sur le site). Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Expédition et livraison
Nous expédions vos commandes sous 48 heures ouvrées. La livraison s’effectue sous 5 à 10 jours ouvrables, selon le pays de destination en Europe. Pour les commandes inférieures à 50 €, des frais de livraison s’appliquent et seront indiqués lors de la validation de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances imprévues.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à l’adresse email info@croqpattes.com ou via notre formulaire de contact.
9. Politique de retour et remboursement
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 60 jours après réception pour demander un échange ou un remboursement. Pour initier une demande de retour, le Client doit contacter notre service client. Une fois les produits retournés et vérifiés, un remboursement sera effectué sous 60 jours ouvrables.
10. Responsabilités
Croq'Patte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à info@croqpattes.com.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter notre service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Merci de faire confiance à Croq'Patte, votre partenaire pour le bonheur et le bien-être de votre compagnon !